1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SASU SAINT ETIENNE CYCLES au capital de 5 000€
4 rue Tournefort – 42 000 SAINT-ETIENNE

GESTION DU SITE / COMMANDES
SASU SAINT ETIENNE CYCLES au capital de 5 000€
4 rue Tournefort – 42 000 SAINT-ETIENNE

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société SAINT ETIENNE CYCLES (ci-après « 1886 CYCLES »), sur son site Internet https://www.1886-cycles.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur , au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l’Union Européenne (ci-après l’ « Acheteur »).

1886 CYCLES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.

Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.

3. CONDITIONS PRÉALABLES À TOUT ACHAT SUR LE SITE

Préalablement à tout achat sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création de compte.

L’Acheteur peut également commander des Produits en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de création sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : www.paypal.com

4. PRODUITS

4.1 Caractéristiques des Produits – Disponibilité

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.

4.2. Choix des produits

L’Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.

En particulier, la responsabilité de 1886 CYCLES ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l’Acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.

4.3. Information sur la disponibilité des pièces détachées au sens de l’article L. 111-3 du Code de la consommation

Il est rappelé que, dans le cas de la ventes d’accessoires et en tant que revendeur de pièces détachées, 1886 CYCLES n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.

Pour les autres Produits comportant eux-mêmes des pièces détachées (comme les cycles par exemple) (les « Produits Complexes »), sauf information contraire mentionnée sur les fiches produits, aucune pièce détachée indispensable à leur utilisation n’est rendue disponible par les fabricants.

5. COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :

Sélection du Produit: parmi les différentes catégories de Produits proposées sur le Site (vélos complets, accessoire, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondante.
Validation du panier: l’Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER ». Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le « PANIER », correspondent à sa volonté d’achat.
Identification de l’Acheteur: pour s’identifier l’Acheteur doit renseigner son identifiant de compte et son mot de passe, créer un compte client sur le Site conformément à l’article 3 des CGV ou renseigner ses identifiants de compte Paypal.
Choix du mode de livraison: l’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé par 1886 CYCLES.
Finalisation de la commande: l’Acheteur clique sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande puis sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l’Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
Acceptation des CGV: l’Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
Paiement: L’Acheteur choisit alors la devise (euros), le mode de paiement et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l’Acheteur a confirmé le paiement. Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par 1886 CYCLES mais par l’organisme financier Ingenico.
Confirmation de commande: la commande de l’Acheteur est confirmée par 1886 CYCLES, par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.

Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat.

La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Prix applicable

Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par 1886 CYCLES.

Par exception, la vente des Produits vers les DOM TOM est faite hors taxes. La TVA et autres taxes applicables dans ces départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison, à l’Acheteur, de la marchandise commandée.

Le prix de vente des Produits peut être modifié par 1886 CYCLES à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : www.1886-cycles.fr.fr/livraison.html.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.

6.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

Vous pouvez consulter les moyens de paiement disponibles en cliquant sur le lien suivant www.1886-cycles.fr/paiement.html

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par 1886 CYCLES au moment de la commande.

Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande.

En cas d’achat par carte de crédit, le compte de l’Acheteur est débité le jour de la commande.

L’Acheteur garantit à 1886 CYCLES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

1886 CYCLES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, 1886 CYCLES se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici www.1886-cycles.fr.fr/livraison.html.

1886 CYCLES s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de 1886 CYCLES à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, 1886 CYCLES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par 1886 CYCLES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que 1886 CYCLES ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque 1886 CYCLES refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

7.3. Réception

Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d’indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à 1886 CYCLES le plus rapidement possible en contactant le Service Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer 1886 CYCLES de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu à l’article 8.1des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.

8.3 Modalités et frais de retour :

Les Produits doivent impérativement être retournés à 1886 CYCLES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

Aucun autre document n’est nécessaire pour que l’Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SAINT ETIENNE CYCLES – 4 rue tournefort 42000 SAINT ETIENNE, France.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour tous les pays y compris les DOM/TOM.

Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur doit retourner les Produits à 1886 CYCLES dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

8.4 Délai et modalités de remboursement

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l’Acheteur lors du paiement de la commande.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle 1886 CYCLES a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

9. GARANTIES

Les Produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.

9.1 Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, 1886 CYCLES assure la conformité des Produits vendus sur le Site.

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas pour 1886 CYCLES un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, 1886 CYCLES sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de 1886 CYCLES est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :

le remplacement des consommables,
l’utilisation anormale et non conforme des Produits,
les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l’Acheteur ou d’un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation),
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …).

Les dispositions légales obligatoires sont reprises en Annexe 1.

9.2 Garanties constructeur

L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande de l’Acheteur, 1886 CYCLES lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d’y avoir accès.

Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

9.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de livraison d’un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de 1886 CYCLES (ci-après le « Service Client »), selon les moyens définis à l’article 13 des CGV.

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à 1886 CYCLES, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, 1886 CYCLES pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.

Pour la rapidité et l’efficacité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.

En cas de retour d’un Produit sans attribution préalable d’un n° de retour, 1886 CYCLES ne peut garantir un traitement rapide de la réclamation.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, 1886 CYCLES se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de 1886 CYCLES, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur.

10. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés par 1886 CYCLES sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, 1886 CYCLES ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. 1886 CYCLES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de 1886 CYCLES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Remarques générales

1886 CYCLES, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. A ce titre, elle s’engage à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

En créant un compte en ligne, vous êtes amenés à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées de manière limitative à la gestion de vos commandes, à la réalisation d’études statistiques et d’un suivi qualité du service 1886 CYCLES, à la mise en avant d’offres ciblées par 1886 CYCLES, à l’envoi d’alertes (afin de vous tenir informé(e) par e-mail d’une disponibilité ou d’une actualité vous intéressant), des newsletters et informations 1886 CYCLES (vous pouvez choisir de recevoir les offres de notre enseigne par email).

La collecte de données personnelles conditionne l’ouverture d’un compte et tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’usage propre de 1886 CYCLES. Elles peuvent être transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions de 1886 CYCLES auxquelles 1886 CYCLES fait appel, notamment dans le cadre de l’exécution des services et commandes (notamment gestion, exécution, traitement et paiement).

Aucune des données personnelles collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour permettre à 1886 CYCLES de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement.

Vous disposez par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de vos directives quant au sort de vos données à caractère personnel. En contactant l’adresse E-mail : info[at]1886-cycles.fr

Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente pour la protection des données.

12.2. Newsletter

Vous pouvez à tout moment vous désabonner intégralement de nos newsletters via un lien à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également à tout moment modifier les paramètres de Newsletter sur votre compte personnel 1886 CYCLES. Vos données à caractère personnel en lien avec l’expédition des newsletters et exclusivement à cette fin seront désactivées.

12.3. Cookies et autres traceurs

Si vous souhaitez naviguer sur le Site, des cookies et autres traceurs seront déposés sur votre outil de navigation. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour vous accompagner pour une navigation optimale sur le site Internet, pour analyser la navigation et pour vous proposer des publicités ciblées, adaptées à vos besoins.
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En poursuivant votre navigation sur le Site Internet, vous acceptez l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.

13. SERVICE CLIENT ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le Service Client 1886 CYCLES :

par téléphone au numéro suivant : 09 52 97 84 73,
par courrier électronique à l’adresse suivante : info[at]1886-cycles.fr

15. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Loi applicable

Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et 1886 CYCLES sont soumis à la loi française.

Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.

15.2. Règlement des litiges et médiation

En cas de réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 13 des CGV.

En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.

Version des Conditions Générales de Vente 1886 CYCLES au 23 février 2020.