Conditions Générales de Vente – CGV

  • 1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SASU SAINT ETIENNE CYCLES au capital de 5 000€
4 rue Tournefort – 42 000 SAINT-ETIENNE

GESTION DU SITE / COMMANDES
SASU SAINT ETIENNE CYCLES au capital de 5 000€
4 rue Tournefort – 42 000 SAINT-ETIENNE

  • 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société SAINT ETIENNE CYCLES (ci-après « 1886 CYCLES »), sur son site Internet https://www.1886-cycles.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur , au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l’Union Européenne (ci-après l’ « Acheteur »).

1886 CYCLES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.

Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.

  • 3. CONDITIONS PRÉALABLES À TOUT ACHAT SUR LE SITE

Préalablement à tout achat sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création de compte.

L’Acheteur peut également commander des Produits en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de création sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : www.paypal.com

  • 4. PRODUITS

4.1 Caractéristiques des Produits – Disponibilité

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.

 

4.2. Choix des produits

L’Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produ